Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

  • Conseil et élaboration de stratégies digitales
    • Analyse concurrentielle
    • Recherche de tendances graphiques et d’usage d’internet
    • Positionnement stratégique
    • Stratégie de contenus
    • Cartographie d’expérience utilisateur et cartes d’empathie
  • Développement web
    • Conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet / Extranet)
    • Maintenance des sites internet réalisés
    • Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés
    • Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client.
    • Formations dans le domaine de l’Internet.
  • Étude et conception d’identités de marques (Branding)
    • Étude et définition d’attributs de marque
    • Stratégie de marque
    • Direction artistique
    • Logotypes
    • Iconographie
    • Messaging et rédaction orientée web
    • Print & Packaging
  • Conseil, planification, et mise en oeuvre de campagnes de webmarketing
    • Référencement de sites internet
    • Achat d’espace publicitaire en ligne
    • Optimisation du taux de conversion
    • Inbound marketing
    • Community management
    • E-mail marketing
  • Création de vidéo promotionnelle ou explicative
  • Création de spot TV
  • Création de campagne média TV
  • Achat d’espace TV 

tels que proposés par l’agence Shivuko aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.a82074-tmp.s744.upress.link

Tout achat de prestations commercialisées par Shivuko entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.shivuko.co.il et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant un devis émis par Shivuko et en passant commande d’un ensemble de services professionnels par cet acte.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’agence Shivuko constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’agence Shivuko sont les suivantes :

B.H Group

Capital social de 5000 euros

Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 892 895 582

30/32 Boulevard Sébastopol

75004 Paris

Mail : contact@a82074-tmp.s744.upress.link

Téléphone : 01 86 26 20 67

2. Objet de la mission

Plusieurs types de missions peuvent être confiées à l’agence Shivuko : des travaux de conception et/ou des travaux de production, ainsi que du conseil.

Selon la mission, l’agence Shivuko peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition de supports de communication imprimés, de réservation de noms de domaines…

En exécution de la mission qui lui est confiée, l’agence Shivuko produit des créations publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que photographie, illustration, film… et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc… spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés.

En contrepartie de sa mission, l’agence Shivuko perçoit une rémunération qui est fonction du budget qui lui est confié, et/ou définie forfaitairement.

3. Prix

Les commandes de services font l’objet d’un devis préalablement accepté.

Les prix et les délais de réalisation sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis. A partir du moment où le client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à l’agence Shivuko.

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées (clichés, exécution techniques, film…). Le devis peut prévoir le recours à « la vente d’art ». L’acquisition de ces droits est alors directement négociée par l’agence Shivuko au frais du client selon les nécessités de la communication objet de la mission. Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’agence Shivuko en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus.

Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par l’agence Shivuko et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

4. Commandes

La passation d’une commande auprès de l’agence Shivuko s’effectue selon les modalités suivantes :

  1. Le client prend contact avec l’agence Shivuko, via le formulaire du site, par e-mail, ou par téléphone pour lui faire part de son besoin ou de la problématique à résoudre.
  2. Lors d’un entretien préalable entre le Client et l’agence Shivuko, les objectifs du Client, les solutions potentielles, et le processus pour y parvenir sont abordés.
  3. Un document résumant les informations échangées lors de l’entretien, ainsi qu’une première estimation du budget global et du délai de réalisation est envoyé au Client par l’agence Shivuko.
  4. Si le Client accepte ces conditions, l’agence Shivuko lui envoie alors un devis détaillé faisant figurer les solutions abordées ainsi que leur date de livraison. Selon les cas, un contrat peut également être soumis au Client.
  5. L’agence Shivuko présente le devis au Client lors d’un rendez-vous à l’issue duquel le Client s’engage à donner une réponse quant à l’acceptation du devis, qu’elle soit positive ou négative.
  6. La prestation débute dans les 5 jours ouvrés (ou dans les délais stipulés dans la proposition) suivant la signature du devis par le Client, qui fait alors office de bon de commande.

Pour toute prestation, un acompte de 50% du montant total, réglable par virement ou chèque, est requis pour que la prestation puisse débuter.

La facture est émise à la date de livraison prévue dans le devis, et le client règle alors le solde.

5. Réalisation de la mission

L’agence Shivuko exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission.

L’agence Shivuko reste seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à l’agence Shivuko et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigé par l’agence Shivuko (hors prestation explicitement prévue).

L’agence Shivuko ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies :

  • Lorsque c’est nécessaire, paiement d’un acompte de 50% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis, cet acompte étant définitivement acquis pour l’agence Shivuko.
  • Avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; tout retard dû au fait du client, notamment à la suite d’un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier l’agence Shivuko d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

L’agence Shivuko se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un prestataire tiers de son choix, l’agence Shivuko décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par l’agence Shivuko matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ».

Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, l’agence Shivuko pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de l’agence Shivuko compte tenu des travaux effectués.

Toute demande de correction d’auteur émise auprès de l’agence Shivuko par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, l’agence Shivuko se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à l’agence Shivuko.

6. Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client sont livrés selon les modalités suivantes :

  • Les prestations intellectuelles d’audit, d’étude, ou de conseil, font l’objet d’un ensemble de documents remis au client au format numérique.
  • Les logiciels développés sont déposés sur le serveur du client sous forme d’archives contenant le code source et/ou le code compilé.
  • Les réalisations graphiques sont transmises par mail, service de transfert de fichiers sécurisé, ou copiés sur le serveur du client au format numérique.

Lesdits Services seront fournis dans le délai indiqué (en jours ouvrés ou semaines) dans le devis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.shivuko.co.il .

L’agence Shivuko s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 60 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par l’agence Shivuko, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par e-mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’agence Shivuko.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

L’agence Shivuko remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

7. Retard de paiement

Si le Client ne respecte pas les délais de paiement de 30 jours des pénalités pourront être appliquée en vertu de la loi (Art L 441-6 du code de commerce), d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Celle-ci est instaurée par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (article L 441-3 du Code de Commerce).

8. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par virement bancaire
  • par carte bancaire

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Pour toutes commandes, un acompte correspondant à 50% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payable à la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’agence Shivuko.

L’agence Shivuko ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

9. Propriété intellectuelle

L’agence Shivuko demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

L’agence Shivuko détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à l’agence Shivuko tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’agence Shivuko.

Toute utilisation de la création par le client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’agence Shivuko et d’une rémunération à convenir.

L’agence Shivuko veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales.

L’agence Shivuko fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. L’agence Shivuko indique alors au client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues.

En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels l’agence Shivuko détient des droits.

De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à l’agence Shivuko en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à l’agence Shivuko.

10. Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations

L’agence Shivuko conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation.

L’agence Shivuko peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR.

Sauf dispositions contraires écrites, l’agence Shivuko à travers ses représentants légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

11. Confidentialité

L’agence Shivuko et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Shivuko s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.

12. Responsabilité de l’agence Shivuko – Garanties

Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’agence Shivuko n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Shivuko ne peut être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

En aucun cas, l’agence Shivuko ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par l’agence Shivuko.

Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à l’agence Shivuko ou des dommages et intérêts.

Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet… livrés par l’agence Shivuko sont des créations originales. L’agence Shivuko apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et l’agence Shivuko décline toute responsabilité sur ce point.

Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence Shivuko.

L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas l’agence Shivuko. Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à l’agence Shivuko ainsi que les images utilisées par l’agence Shivuko respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.

Le client est parfaitement informé que certaines images ne peuvent être utilisées que dans un temps et un tirage limité et uniquement pour certains usages. Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par l’agence Shivuko concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Le client garantit l’agence Shivuko contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur ses produits ou services provenant d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale.

Le client garantit également l’agence Shivuko contre les conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites de la mission.

Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

Lorsque l’agence Shivuko n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique (auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, en matière de réservation et de diffusion de messages publicitaires…), il faut tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul engagé vis-à-vis des organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.